Le résumé
En 1986, l'année de l'adoption de la directive européenne et de la Convention du Conseil de l'Europe relatives aux conditions d'utilisation des animaux à des fins expérimentales et scientifiques, l'OTA, l'Office d'évaluation des choix scientifiques du Congrès des Etats-Unis, a publié un volumineux rapport sur l'expérimentation animale. Peu d'organismes parlementaires ont, depuis, étudié ce domaine, même si plusieurs parlements européens ont légiféré sur ces questions, afin notamment de transposer au niveau national les dispositions introduites au niveau européen.
Dans la perspective d'une révision de la directive de 1986, le Bureau de l'Assemblée nationale a saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques d'une étude sur les principes applicables en Europe à l'expérimentation animale et les méthodes alternatives à celle-ci.
Les rapporteurs, MM. Michel Lejeune et Jean-Louis Touraine, députés, respectivement vétérinaire et professeur de médecine, ont, pour mener à bien ce travail, constitué un comité de pilotage dans lequel les organismes de recherche et les associations de protection des animaux ont été représentés. Ils ont organisé en France une quarantaine d'auditions de personnalités scientifiques, d'industriels, d'experts d'agences sanitaires et de représentants de la société civile. Des missions ont été effectuées dans trois pays membres de l'UE, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, ainsi qu'en Suisse, au siège des institutions européennes à Bruxelles et aux Etats-Unis. Plusieurs animaleries ont été visitées, tant en France qu'à l'étranger.
Abordant successivement les perspectives offertes en matière d'alternatives à l'expérimentation animale, les débats éthiques suscités par l'utilisation d'animaux dans un contexte marqué par le souci de mieux prendre en compte le bien-être animal, et les différents systèmes nationaux de gouvernance de l'expérimentation animale, ils proposent une série de recommandations tendant à parvenir à une révision équilibrée de la directive de 1986, avec une mise en œuvre progressive des nouvelles dispositions, en abordant des questions essentielles, comme la recherche, le développement et la validation des méthodes de substitution, l'éducation, la formation et l'information, l'implication stratégique des pouvoirs publics qui ne doivent pas se contenter de réglementer et de contrôler.
