Le résumé
La France assurera, à compter du 1er juillet 2008, la présidence semestrielle de l'Union européenne. Dans cette perspective, la commission des lois du Sénat a souhaité s'investir sur les dossiers européens qui relèvent de son champ de compétence, en amont du processus de décision communautaire.
Si les compétences régaliennes qui intéressent la commission des lois ont été, jusqu'à récemment, relativement peu affectées par la construction européenne, le développement considérable des actions des institutions de l'Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures justifie désormais que le suivi des dossiers européens dans ces matières soit davantage au coeur de ses travaux d'étude et d'information.
Aussi la commission des lois a-t-elle établi des contacts directs avec les organismes ministériels et interministériels chargés du suivi des affaires européennes, les institutions européennes ainsi que les commissions homologues des parlements nationaux. Cette démarche lui a permis d'aborder les perspectives d'évolution à court terme de la législation communautaire ainsi que les priorités du Gouvernement pour la présidence française de l'Union européenne.
Cette démarche, dont le présent rapport retrace les résultats, sera approfondie à l'avenir grâce à la nomination, au sein de la commission des lois, de co-rapporteurs issus tant de la majorité que de l'opposition, chargés de suivre l'évolution des dossiers européens dont l'objet relève de son champ de compétence.
