Le résumé
La mission commune d'information, officiellement constituée le 15 juin 2006 par trois commissions permanentes du Sénat, sur la notion de « centre de décision économique » cherche à répondre à des questions simples : l'entreprise a-t-elle encore une nationalité ? Qu'est-ce que cela change, dans une économie mondialisée, que le lieu du centre de décision d'une entreprise soit situé en France ou ailleurs ? Que peut et que doit faire l'Etat pour maintenir, développer, multiplier les centres de décision sur le territoire national ? Sur la base des auditions (annexées en texte intégral au rapport) de 23 « grands témoins » de la vie économique, dont la moitié de patrons de sociétés du CAC 40, ainsi que de deux études du cabinet Ernst and Young sur le palmarès des principaux pôles de décisions et sur l'actionnariat des sociétés du SBF 120, la mission présidée par M. Philippe Marini et dont le rapporteur est M. Christian Gaudin, propose une série de pistes d'action. Celles-ci concernent pour une large part la fiscalité ou le droit des sociétés mais touchent également d'autres domaines tels que le droit du travail, l'usage de la langue française ou le rôle de l'Etat actionnaire. Favorable à une action volontariste de l'Etat, destinée à mobiliser les agents économiques nationaux, la mission n'en reste pas moins opposée à la mise en place d'une quelconque « ligne Maginot » : pour elle, le patriotisme économique, c'est l'ensemble des actions engagées pour améliorer l'attractivité du « site France » !
