PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise .
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 560 ( 1997-1998) et 15 (1998-1999).
Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signée à Lomé le 13 juin 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 22 décembre 1998.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 560 (1997-1998), Sénat.