PROJET DE LOI
adopté le 12 novembre 1998
N° 18
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat: 4 et 54 (1998-1999)
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 12 novembre 1998.
Le Président, Signé : Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 4 (1998-1999), Sénat.