RESOLUTION adoptée le 19 novembre 1997
N° 35 - SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
RESOLUTION
ADOPTEE PAR LE SENAT
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique énergétique de la France.
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit
Voir les numéros : Sénat : 34, 71 et 63 (1997-1998).
Article unique
Conformément à l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête de vingt-et-un membres chargée de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués.
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 19 novembre 1997.
Le Président, Signé : René MONORY.