PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l 'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

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Voir les numéros :

Sénat : 328 et 356 (1996-1997).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay, signé à Assomption le 29 novembre 1995 et dont le texte est annexé à la présente loi ^{1 ( * )} .

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 24 juin 1997.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* ¹ Nota : voir le document annexé au n° 328 (1996-1997), Sénat