N° 22
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
PROJET DE LOI
adopté
le 9 novembre 1995
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de l 'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague.
(Texte définitif.)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10 e legisl) : 1796, 2244 et TA. 410.
Sénat : 26 et 50 (1995-1996).
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Copenhague le 25 novembre 1992 et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 9 novembre 1995.
Le Président,
Signé : René MONORY.
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1796 A.N. (10 e législ.).