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RÉSOLUTION adoptée le 26 juin 1991 |
N°138 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991 |
RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
créant une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l' accord de Schengen du 14 juin 1985.
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
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Sénat : 420 (1990-1991).
Article premier.
En application de l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression des contrôles aux frontières communes.
Art. 2.
Cette commission est composée de vingt et un membres.
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 26 juin 1991.
Le Président,
Signé : ALAIN POHER.