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RÉSOLUTION adoptée le 13 décembre 1990 |
N° 60 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991 |
RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
créant une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens,
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
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Sénat : 134 et 149 (1990-1991).
Article unique.
Il est créé une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens.
Cette commission est composée de vingt et un membres.
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 13 décembre 1990.
Le Président,
Signé : ALAIN POHER.