Document "pastillé" au format PDF (14 Koctets)
|
N°
40
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 27 novembre 2013 |
|
PROJET DE LOI de finances pour 2014 . |
|
Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. |
|
Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1395 , 1428 à 1435 et T.A. 239 . Sénat : 155 et 156 à 162 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 novembre 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL