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PROJET DE LOI adopté le 4 octobre 2005 |
N°
1
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe). |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 140 et 378 (2004-2005). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe), fait à Andorre-la-Vieille le 12 décembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 octobre 2005.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 140 (2004-2005), Sénat.