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PROJET DE LOI adopté le 12 mai 2005 |
N°
110
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'adhésion à l' accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique , de l' Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe). |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 46 et 322 (2004-2005). |
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Article unique
Est autorisée l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), fait à New York le 17 mars 1992, tel que modifié par les amendements du 23 août 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mai 2005.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 46 (2004-2005), Sénat.