Parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse
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PROJET DE
LOI
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N°
9
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PROJET
DE LOI
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
La
dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 370 du
code électoral est ainsi rédigée :
« Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe. »
Délibéré en séance publique, à Paris, le
13 novembre 2003.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.