Argentine
|
PROJET DE
LOI
|
|
N°
36
|
|
|
||
|
PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l ' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense. (Texte définitif) |
||
|
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
||
|
Voir les
numéros
:
|
||
Article unique
Est
autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République
d'Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la
défense, signé à Paris le 14 octobre 1998, et dont le
texte est annexé à la présente loi ((
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
6 janvier 2004.
Le Président,
Signé
: Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 186 (AN, 12 ème législ.).