Projet de loi Avenant Convention France-Gabon
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PROJET DE
LOI
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N° 97
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PROJET
DE LOI
autorisant l'approbation de l' avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée l'approbation de l'avenant n° 1 à la
convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République gabonaise, signé à Libreville le 7 juillet
2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
10 juillet 2002.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
(1)
Nota
: voir le document annexé au n° 168
(2001-2002), Sénat.