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N° 245
SÉNAT
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1993 - 1994
Annexe au procès-verbal de la séance du 18 janvier 1994.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport et les conséquences du déversement en mer des produits polluants,
PRÉSENTÉE
Par M. Alphonse ARZEL,
et les membres du groupe de l'Union centriste (1), et rattachés administrativement (2)
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Affaires économiques et du Plan, et pour avis à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale en application de l'article 11 du Règlement.)
(1) Ce groupe est composé de : MM. Jean Arthuis, Alphonse Arzel, René Ballayer, Bernard Barraux, Jacques Baudot, Jean Bernardaux, Daniel Bernardet; François Blaizot, Jean-Pierre Blanc, Maurice Blin, André Bohl, Didier Borotra, Raymond Bouvier, Paul Caron, Louis de Catuelan, Jean Cluzel, André Diligent, André Egu, Pierre Fauchon, Jean Faure, André Fosset, Jacques Genton, Henri Goetschy, Jacques Golliet, Bernard Guyomard, Marcel Henry, Rémi Herment, Jean Huchon, Claude Huriet, Louis Jung, Pierre Lacour, Pierre Lagourgue. Bernard Laurent, Henri Le Breton, Edouard Le Jeune, Marcel Lesbros, Roger Lise, Jacques Machet, Jean Madelain, Kléber Malécot, René Marquès, François Mathieu, Louis Mercier, Daniel Millaud, Louis Moinard, René Monory, Jacques Mossion, Robert Piat, Alain Poher, Jean Pourchet. Philippe Richert, Guy Robert, Pierre Schielé, Michel Souplet, Pierre Vallon, Albert Vecten, Xavier de Villepin.
(2) Rattachés administrativement : MM. Claude Belot, Jean-Pierre Cantegrit, Francisque Collomb, Marcel Daunay, Alain Lambert, Bernard Pellarin, Georges Treille.
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Transports maritimes - Pollution marine - Commissions d'enquête. |
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Depuis quelques années, le déversement de produits de toute sorte en mer, s'échouant sur les plages françaises, fait souvent la une des journaux.
L'opinion publique commence à être préoccupée par l'arrivée de tels produits tout le long du littoral français.
Pourtant une réglementation concernant le transport des produits dangereux et des matières pétrolières existe.
Cette réglementation est-elle suffisante ?
Ne faudrait-il pas envisager une telle réglementation pour tout produit polluant ?
Le préjudice économique subi par les communes du littoral est considérable.
La faune et la flore subissent de lourds dommages.
L'image de marque du littoral français souffre de plus en plus de cette situation.
Il est du devoir du Parlement de s'informer sur le système existant concernant le transport des produits plus ou moins toxiques. Il est de son devoir aussi d'étudier les conséquences du déversement de ces produits sur les plages.
Les observations et les enseignements qu'il pourra tirer de ses investigations devront permettre de formuler des propositions tendant à éviter dans l'avenir de telles catastrophes naturelles dues à des produits polluants.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, d'adopter la présente proposition de résolution.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
Il est créé, en application de l'article 11 du Règlement, une commission d'enquête sur le contrôle du transport et les conséquences du déversement en mer de produits polluants comprendra vingt et un membres.