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N° 137
SÉNAT
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PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991 |
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Annexe au procès-verbal de la séance du 6 décembre 1990. |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la constitution d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs, quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à provoquer ces manifestations, puis de soumettre ses conclusions au Sénat,
PRÉSENTÉE
Par MM. Ernest CARTIGNY, Daniel HOEFFEL,
Marcel LUCOTTE et
Charles PASQUA,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Affaires culturelles et pour avis à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1 du Règlement).
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Enseignement secondaire. -- Commissions d'enquête et de contrôle - Lycées - Manifestations - Ordre public .
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Les récentes manifestations des lycéens qui sont intervenues sur l'ensemble du territoire national, notamment celles des 29 octobre, 5 novembre et 12 novembre, ont donné la mesure de la crise profonde qui affecte notre système éducatif La dernière d'entre elles semble même avoir rassemblé plus de 100 000 manifestants, venus de toute la France.
En recevant certains lycéens et en reconnaissant publiquement le bien-fondé de certaines de leurs revendications, le Président de la République, après dix ans d'exercice de son mandat, a dû, lui-même, admettre la réalité de cotte crise.
En adoptant aussitôt un deuxième « plan d'urgence » de 4,5 milliards de francs pour les lycées, le Gouvernement a d'ailleurs, lui-même, reconnu sa responsabilité dans le délabrement de notre éducation nationale.
Devant, la gravité de cette situation qui, si elle devait se perpétuer, pourrait, à bien des égards, avoir de redoutables conséquences pour l'avenir du pays, il importe que notre Haute Assemblée constitue une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations susmentionnées, sur les motifs, quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à les provoquer, puis de soumettre ses conclusions au Sénat.
Telles sont les misons pour lesquelles il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de résolution.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
Il est créé une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens, intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs, quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à provoquer ces manifestations, puis de soumettre ses conclusions au Sénat.
Cette commission est composée de vingt et un membres.