Environnement

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N°376

SÉNAT

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences des essais nucléaires français de Mururoa sur l'environnement,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean GARCIA, Jean-Luc BÉCART, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Danielle BIDARD-REYDET, M. André DUROMEA, Mmes Paulette FOST, Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, M. Charles LEDERMAN, Mme Hélène LUC, MM. Louis MINETTI, Ivan RENAR, Paul SOUFFRIN, Hector VIRON, Robert VIZET et Henri BANGOU,

Sénateurs.

(Renvoyée a la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et pour avis à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale en application de l'article 11, alinéa 1, du Règlement.)

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Environnement. -- Armes nucléaires - Commissions d'enquête - Discussion - Polynésie française.

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

Les essais nucléaires auxquels la France procède depuis 1966 dans le Pacifique mettent aujourd'hui en péril l'existence même de l'atoll de Mururoa.

Depuis 1975 date à laquelle la France est passée en Polynésie des expériences en atmosphère à des essais souterrains, une centaine d'essais nucléaires ont eu lieu à Mururoa.

Il résulte d'informations parvenues à la commission de la défense nationale et des forces armées que des menaces pèsent sur l'existence même de l'atoll de Mururoa du fait des expériences antérieures et de la poursuite des essais destinés à mettre au point les nouvelles armes prévues par la loi de programmation militaire. Déjà, les dégâts semblent irrémédiables et ne cessent de s'aggraver. La fissure qui traverse la masse de corail qui constitue l'atoll s'élargit à chaque explosion. Une explosion de forte puissance, telle celle qui résulterait de l'expérimentation de la tête du futur missile S 4, d'une puissance de 130 kilotonnes, pourrait aboutir à la disparition de l'atoll.

Les explosions nucléaires ont sur l'environnement des effets négatifs qui peuvent entraîner sa destruction.

Les conséquences des expériences effectuées à Mururoa sur l'environnement ne sont pas nouvelles. Dans un dossier de presse publié en 1985, le ministère des armées reconnaissait qu'au voisinage de l'atoll, le fond marin, de nature sédimentaire, se présente déjà en certains points sous la forme de cônes d'éboulis en équilibre plus ou moins stable « qui, en glissant, peuvent donner naissance à des lames de fond déferlant à la surface... » Haroun Tazieff, alors secrétaire d'Etat, reconnaissait dans un rapport établi en juillet 1983 « l'existence de risques limités de fuite de produits réactifs au moment des essais » et rappelait qu'un « simple coup d'oeil sur l'atoll de Mururoa montre que, par suite de sa faible élévation, le danger hydraulique est omniprésent quelle qu'en soit l'origine ; tempête, tsunami (vague d'orage) ou raz de marée consécutif à un éboulement ».

En poursuivant ses essais à Mururoa, la France prendrait ainsi une énorme responsabilité vis-à-vis des peuples du Pacifique et de l'opinion publique mondiale. Elle serait unanimement condamnée.

Cette situation ne doit pas conduire à chercher une nouvelle zone d'essais pour aboutir à terme à la destruction du lieu choisi et entraîner le mécontentement dans une autre région du monde.

Or, on sait que le Gouvernement envisage d'effectuer des essais dans l'atoll de Fangatoufa distant de Mururoa de 41 kilomètres et même dans l'océan Indien, aux îles Kerguelen.

Cet entêtement serait irresponsable. La France doit décider d'arrêter ses essais, la mise au point d'armes nucléaires nouvelles et peser de tout son poids pour que les négociations de désarmement engagées aboutissent à la disparition totale des armes nucléaires dans le monde à la fin du siècle comme la perspective en est maintenant ouverte. Là réside la recherche de la seule sécurité qui vaille pour le peuple français comme pour tous les peuples du monde.

Le Gouvernement voudrait contester le droit à l'information et chercher une réponse à des problèmes réels dans le silence et le secret. Une telle attitude n'est pas de nature à calmer mais au contraire à alimenter l'inquiétude sur les conséquences d'essais nucléaires pour l'existence de l'atoll. Les Français doivent savoir la vérité.

Nous pensons que le respect de la démocratie exige au contraire de répondre aux préoccupations légitimes du public et à celles maintes fois exprimées par les pays du Pacifique.

Par exemple chaque explosion nucléaire ne provoque-t-elle pas des affaiblissements dans les récifs coralliens qui surmontent le basalte de l'ancien volcan qui forme le socle de Mururoa ? N'est-ce pas l'effondrement partiel de la falaise de corail qui a provoqué des mini raz de marée qui a plusieurs reprises ont submergé l'atoll de Mururoa ?

C'est la raison pour laquelle le groupe communiste propose la création d'une commission parlementaire constituée à la proportionnelle des groupes qui serait chargée d'étudier les conséquences des essais nucléaires français sur l'environnement à court, à moyen et long termes.

Elle procédera notamment à toutes les auditions nécessaires et exprimera dans ses conclusions son appréciation sur l'arrêt des essais nucléaires.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons de bien vouloir accepter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique.

Conformément à l'article 11 du règlement, il est créé une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier les conséquences des essais nucléaires français sur l'environnement et en particulier sur l'existence de l'atoll de Mururoa.