Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 75

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 octobre 2023

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


tendant à la création d’une commission d’enquête sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050,


présentée

Par M. Vincent DELAHAYE, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes Catherine BELRHITI, Annick BILLON, MM. Yves BLEUNVEN, François BONNEAU, Philippe BONNECARRÈRE, Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Guislain CAMBIER, Mme Agnès CANAYER, MM. Michel CANÉVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Alain CAZABONNE, Daniel CHASSEING, Patrick CHAUVET, Édouard COURTIAL, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Louis-Jean de NICOLAŸ, Mme Nathalie DELATTRE, M. Bernard DELCROS, Mme Brigitte DEVÉSA, M. Franck DHERSIN, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Alain DUFFOURG, Daniel FARGEOT, Mme Isabelle FLORENNES, M. Philippe FOLLIOT, Mmes Amel GACQUERRE, Françoise GATEL, M. Fabien GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Mme Christine HERZOG, M. Alain HOUPERT, Mmes Annick JACQUEMET, Lauriane JOSENDE, MM. Claude KERN, Christian KLINGER, Marc LAMÉNIE, Michel LAUGIER, Pierre-Antoine LEVI, Alain MARC, Pascal MARTIN, Hervé MAUREY, Franck MENONVILLE, Jean-Marie MIZZON, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Laurence MULLER-BRONN, M. Stéphane RAVIER, Mmes Olivia RICHARD, Anne-Sophie ROMAGNY, Nadia SOLLOGOUB, MM. Philippe TABAROT, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Sylvie VERMEILLET et M. Dany WATTEBLED,

Sénateurs et Sénatrices


(Envoyée à la commission des affaires économiques.)




Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050


Article unique


En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance  58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 8 ter du Règlement du Sénat, est créée une commission d’enquête composée de vingt-trois membres sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050.

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