Situation et rapatriement des contractuels de l'armée française en Afghanistan

En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 8 ter du Règlement du Sénat, il est créé une commission d’enquête composée de vingt et un membres. Elle est chargée de dresser un état des lieux complet de la situation des auxiliaires qui ont servi l’armée française lors des opérations en Afghanistan, d’obtenir le détail de leur situation à l’égard de l’administration française, notamment pour ceux qui ont bénéficié de l’asile, et d’éclairer le Sénat sur les critères qui ont permis l’octroi des visas et les motifs des refus, afin de trouver des solutions pour protéger ceux qui ont fait confiance à la France et qui sont aujourd’hui abandonnés aux mains de leurs bourreaux.