Thérapies de conversion

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Le Sénat,

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Vu l’article 34-1 de la Constitution,

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Vu l’alinéa 65 de la résolution du Parlement européen du 1er mars 2018 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016,

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Vu l’alinéa 36 de la résolution du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017,

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Vu les articles 132-77, 222-7 à 222-16-3, 223-15-2 du code pénal,

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Vu l’article L. 4161-1 du code de la santé publique,

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Invite le Gouvernement à prendre avec sérieux la résolution du Parlement européen qui amène à s’interroger sur l’ampleur de ces pratiques sur le territoire français ;

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Soutient toute mesure pour établir l’ampleur de l’implantation de ces pratiques sur notre territoire ;

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Demande à ce que soit engagée une campagne nationale d’information visant à mieux faire connaître les dispositions pénales applicables, non seulement à l’adresse des victimes mais aussi à celle des professionnels susceptibles de recevoir la parole de ces victimes ;

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Est favorable à l’interdiction de toutes formes de pratiques ou méthodes consistant à tenter de changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne et ce, en dehors de toute condition ou conséquence ;

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S’engage à tout mettre en œuvre pour encourager une véritable politique de prévention contre les thérapies de conversion à l’échelle nationale ;

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S’engage à prendre toute initiative nécessaire dans le but d’améliorer la loi en matière de lutte contre les thérapies de conversion.