N°217
SENAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 13 janvier 1998.
PROPOSITION DE LOI
tendant à alléger les charges sur les bas salaires,
PRÉSENTÉE
Par MM. Christian PONCELET, Michel ALLONCLE, Louis ALTHAPÉ, Henri BELCOUR, Roger BESSE, Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Robert CALMEJANE, Jean-Pierre CAMOIN, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Jean-Patrick COURTOIS, Charles de CUTTOLI, Désiré DEBAVELAERE, Luc DEJOIE, Jean-Paul DELEVOYE, Jacques DELONG, Christian DEMUYNCK, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, Daniel ECKENSPIELLER, Hilaire FLANDRE, Yann GAILLARD, Patrice GÉLARD, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Emmanuel HAMEL, Bernard HUGO, Jean-Paul HUGOT, Roger HUSSON, Alain JOYANDET, Lucien LANIER, Gérard LARCHER, René-Georges LAURIN, Dominique LECLERC, Jacques LEGENDRE, Jean-François LE GRAND, Maurice LOMBARD, Philippe MARINI, Pierre MARTIN, Jacques de MENOU, Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, MM. Lucien NEUWIRTH, Paul d'ORNANO, Jacques OUDIN, Soséfo Makapé PAPILIO, Roger RIGAUDIÈRE, Jean-Jacques ROBERT, Michel RUFIN, Maurice SCHUMANN, Martial TAUGOURDEAU, René TRÉGOUËT, Jacques VALADE et Serge VINÇON,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
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NOTA. - Cette proposition de loi a été retirée par ses auteurs le 2 avril 1998. |
Salaires. - Charges sociales