N°144
SENAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 1 er décembre 1997.
PROPOSITION DE LOI
relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales,
PRÉSENTÉE
Par MM. Louis MINETTI, Jean DERIAN, Michel DUFFOUR, Robert PAGES, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Guy FISCHER, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
NOTA. - Cette proposition de loi a été retirée par ses auteurs le 17 juin 1998.
Collectivités locales.