N° 391
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 mars 2025
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre,
présentée
Par MM. Paul VIDAL, Olivier PACCAUD, Jean-Marc DELIA, Pierre-Antoine LEVI, Mme Lauriane JOSENDE, M. Stéphane LE RUDULIER, Mme Valérie BOYER, M. Stéphane SAUTAREL, Mme Catherine BELRHITI, MM. Jean SOL, Éric DUMOULIN, Mmes Pascale GRUNY, Pauline MARTIN, MM. Jean Pierre VOGEL, Damien MICHALLET, Jean-Raymond HUGONET, Jean-Jacques PANUNZI, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Christian KLINGER, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Marie-Lise HOUSSEAU, MM. Antoine LEFÈVRE, Hervé MAUREY, Mmes Lana TETUANUI, Anne CHAIN-LARCHÉ, Laurence GARNIER, MM. Laurent BURGOA, Jean-Claude ANGLARS, Mme Annick JACQUEMET, M. David MARGUERITTE, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Claude KERN, Gilbert BOUCHET, Stéphane PIEDNOIR, Georges NATUREL, Hervé REYNAUD, Fabien GENET, Christian BRUYEN, Mmes Frédérique GERBAUD, Catherine DI FOLCO, M. Louis-Jean de NICOLAŸ, Mmes Kristina PLUCHET, Anne-Sophie PATRU, M. Laurent DUPLOMB, Mme Brigitte HYBERT, MM. Max BRISSON, Jean-Marc BOYER, Patrick CHAUVET, Clément PERNOT, Michel SAVIN, Teva ROHFRITSCH, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, M. Cédric CHEVALIER, Mme Laurence MULLER-BRONN, MM. Franck MENONVILLE, Alain CADEC, Mme Agnès CANAYER et M. Pascal MARTIN,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
