N° 409
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mars 2024
PROPOSITION DE LOI
visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial,
présentée
Par Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Catherine BELRHITI, Florence LASSARADE, MM. Henri LEROY, Laurent BURGOA, Mmes Pauline MARTIN, Micheline JACQUES, MM. Alain DUFFOURG, Gilbert BOUCHET, Jean-Jacques PANUNZI, Mme Laurence GARNIER, MM. Hervé REYNAUD, Édouard COURTIAL, Jean-François RAPIN, Philippe MOUILLER, Hugues SAURY, Damien MICHALLET, Mme Agnès EVREN, MM. Max BRISSON, Cédric VIAL, Mmes Alexandra BORCHIO FONTIMP, Pascale GRUNY, Frédérique PUISSAT, Martine BERTHET, M. Georges NATUREL, Mmes Anne CHAIN-LARCHÉ, Anne-Sophie ROMAGNY, M. Fabien GENET, Mmes Sophie PRIMAS, Else JOSEPH, MM. Louis-Jean de NICOLAŸ, Antoine LEFÈVRE, Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ, Dominique ESTROSI SASSONE, Nadia SOLLOGOUB, Viviane MALET, M. Alain MILON, Mmes Jocelyne GUIDEZ et Corinne IMBERT,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)