Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale

Propositions de loi constitutionnelle

Texte n° 287 (2023-2024) de Mme Nathalie DELATTRE, déposé au Sénat le 26 janvier 2024

Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale (PPLC) - Texte déposé - Sénat

N° 287

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2024

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE


visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale,


présentée

Par Mme Nathalie DELATTRE,

Sénatrice


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale


Article unique


L’avant-dernier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par le mot : « , Laïcité ».

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