N° 148
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2023
PROPOSITION DE LOI
relative au statut du boulevard périphérique,
présentée
Par Mmes Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Catherine DUMAS, M. Francis SZPINER, Mmes Christine LAVARDE, Marie-Do AESCHLIMANN, M. Arnaud BAZIN, Mmes Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, MM. Étienne BLANC, Gilbert BOUCHET, Christian CAMBON, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Alain CHATILLON, Mme Marie-Carole CIUNTU, MM. Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Mme Laure DARCOS, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Marta de CIDRAC, MM. Dominique de LEGGE, Louis-Jean de NICOLAŸ, Vincent DELAHAYE, Mmes Françoise DUMONT, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Agnès EVREN, MM. Daniel FARGEOT, Gilbert FAVREAU, Mme Isabelle FLORENNES, MM. Jacques GROSPERRIN, Daniel GUERET, Jean-Raymond HUGONET, Roger KAROUTCHI, Khalifé KHALIFÉ, Christian KLINGER, Michel LAUGIER, Mme Marie-Claude LERMYTTE, M. Jean-François LONGEOT, Mmes Vivette LOPEZ, Viviane MALET, MM. Alain MARC, Thierry MEIGNEN, Mme Laurence MULLER-BRONN, MM. Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT, Mme Annick PETRUS, M. Rémy POINTEREAU, Mme Sophie PRIMAS, MM. Jean-François RAPIN, Bruno ROJOUAN, Stéphane SAUTAREL, Bruno SIDO et Dany WATTEBLED,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
