Prolonger les mesures d'assouplissement d'utilisation des titres-restaurant

N° 120

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2023

PROPOSITION DE LOI

visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables,

présentée

Par MM. François PATRIAT, Xavier IACOVELLI, Bernard BUIS, Olivier BITZ, Frédéric BUVAL, Mmes Samantha CAZEBONNE, Nicole DURANTON, M. Stéphane FOUASSIN, Mme Nadège HAVET, MM. Ludovic HAYE, Mikaele KULIMOETOKE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Martin LÉVRIER, Thani MOHAMED SOILIHI, Mme Solanges NADILLE, MM. Saïd OMAR OILI, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Didier RAMBAUD, Teva ROHFRITSCH, Mme Patricia SCHILLINGER et M. Dominique THÉOPHILE,

Sénateurs et Sénatrices

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)