Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Propositions de loi
Texte n° 4 (2023-2024) de M. Dany WATTEBLED, Mme Marie-Claude LERMYTTE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 2 octobre 2023
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Propositions de loi
Texte n° 4 (2023-2024) de M. Dany WATTEBLED, Mme Marie-Claude LERMYTTE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 2 octobre 2023