La filière bois

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Après le 2° de l’article L. 632-1-2 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés :

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« La contribution volontaire obligatoire (CVO) devient la contribution d’assistance et d’information obligatoire de la forêt et des produits forestiers gérée par l’association France Bois et Forêt. Outre les objectifs fixés aux 1° et 2° du présent article, cette association peut, pour ses adhérents :

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« a) Conseiller et participer à la gestion des maladies sanitaires, des infestations d’insectes et de champignons ;

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« b) Prévenir les risques d’incendie en contrôlant les accès et les bornes d’eau ;

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« c) Informer des aléas de la sécheresse et des tempêtes de verglas ;

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« d) Instaurer un numéro vert reliant les propriétaires aux services de police pour prévenir et pour interrompre les actes de malveillance et de vols des coupes d’arbres ;

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« e) Assister juridiquement ses cotisants ;

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« f) Les informer en temps réel des prix du marché ;

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« g) Établir des quotas de protection des essences ;

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« L’association France Bois et Forêt remet un rapport annuel de ses activités et de l’état des lieux de la forêt française au ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire. »