Journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

Propositions de loi

Texte n° 544 (2022-2023) de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 avril 2023

Journée nationale d'hommage aux victimes du communisme (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 544

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 avril 2023

PROPOSITION DE LOI


visant à instituer une journée nationale d’hommage aux victimes du communisme,


présentée

Par Mme Valérie BOYER, M. Henri LEROY, Mme Françoise DUMONT, MM. Arnaud BAZIN, Thierry MEIGNEN, Christian KLINGER, Mmes Alexandra BORCHIO FONTIMP, Catherine DI FOLCO, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER et M. Serge BABARY,

Sénatrices et Sénateurs


(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d’hommage aux victimes du communisme


Article unique


Une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes est fixée le 9 novembre. Une cérémonie officielle a lieu chaque année à cette date à Paris. Les représentants de l’État dans le département organisent une cérémonie analogue dans chaque département.

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