N° 363
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2023
PROPOSITION DE LOI
visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos,
présentée
Par Mme Catherine DEROCHE, MM. Stéphane PIEDNOIR, Claude NOUGEIN, Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING, Jérôme BASCHER, Bruno BELIN, Mme Martine BERTHET, M. Gilbert BOUCHET, Mme Valérie BOYER, MM. Max BRISSON, Laurent BURGOA, Jean-Noël CARDOUX, Alain CHATILLON, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DI FOLCO, Françoise DUMONT, Béatrice GOSSELIN, Pascale GRUNY, Corinne IMBERT, MM. Roger KAROUTCHI, Christian KLINGER, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Didier MANDELLI, Mmes Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, MM. Philippe MOUILLER, Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Jean-François RAPIN, Bruno RETAILLEAU, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Jean SOL et Cédric VIAL,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
