Renforcer le lien Armée-Nation

Propositions de loi

Texte n° 104 (2022-2023) de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 novembre 2022

Renforcer le lien Armée-Nation (PPL) - Texte déposé - Sénat

N° 104

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 novembre 2022

PROPOSITION DE LOI


visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l’égard des combattants, toutes générations confondues,


présentée

Par Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Hervé MARSEILLE, Vincent DELAHAYE, Mme Valérie LÉTARD, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mmes Pascale GRUNY, Nathalie DELATTRE, MM. Gérard LONGUET, Jean-Michel ARNAUD, Stéphane ARTANO, Arnaud de BELENET, Bruno BELIN, Mmes Martine BERTHET, Annick BILLON, MM. François BONNEAU, Philippe BONNECARRÈRE, Laurent BURGOA, Olivier CADIC, François CALVET, Michel CANÉVET, Jean-Noël CARDOUX, Alain CAZABONNE, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Patrick CHAUVET, Olivier CIGOLOTTI, Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Laure DARCOS, Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Jean-Pierre DECOOL, Bernard DELCROS, Stéphane DEMILLY, Yves DÉTRAIGNE, Mmes Brigitte DEVÉSA, Nassimah DINDAR, Élisabeth DOINEAU, Sabine DREXLER, M. Alain DUFFOURG, Mmes Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, M. Gilbert FAVREAU, Mmes Françoise FÉRAT, Corinne FÉRET, M. Philippe FOLLIOT, Mmes Amel GACQUERRE, Françoise GATEL, M. Fabien GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, Béatrice GOSSELIN, Nathalie GOULET, Michelle GRÉAUME, M. Daniel GREMILLET, Mme Véronique GUILLOTIN, MM. Ludovic HAYE, Olivier HENNO, Mme Christine HERZOG, M. Jean HINGRAY, Mmes Corinne IMBERT, Annick JACQUEMET, M. Jean-Marie JANSSENS, Mmes Victoire JASMIN, Gisèle JOURDA, MM. Claude KERN, Christian KLINGER, Laurent LAFON, Marc LAMÉNIE, Michel LAUGIER, Ronan LE GLEUT, Jacques LE NAY, Pierre-Antoine LEVI, Martin LÉVRIER, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Jean-François LONGEOT, Mme Vivette LOPEZ, M. Pierre LOUAULT, Mme Viviane MALET, MM. Alain MARC, Pascal MARTIN, Hervé MAUREY, Thierry MEIGNEN, Franck MENONVILLE, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Jean-Marie MIZZON, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Laurence MULLER-BRONN, Vanina PAOLI-GAGIN, M. Philippe PAUL, Mme Évelyne PERROT, MM. Stéphane PIEDNOIR, Gérard POADJA, Rémy POINTEREAU, Jean-Paul PRINCE, Mmes Frédérique PUISSAT, Daphné RACT-MADOUX, Isabelle RAIMOND-PAVERO, M. Damien REGNARD, Mmes Marie-Pierre RICHER, Denise SAINT-PÉ, M. Michel SAVIN, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Lana TETUANUI, Claudine THOMAS, Dominique VÉRIEN, Sylvie VERMEILLET, MM. Pierre-Jean VERZELEN et Dany WATTEBLED,

Sénatrices et Sénateurs


(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)




Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l’égard des combattants, toutes générations confondues


Article 1er

I. – Le livre III du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :

1° À l’intitulé, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance » ;

2° Le titre II est ainsi modifié :

a) L’intitulé est ainsi rédigé : « L’allocation de reconnaissance du combattant » ;

b) Aux premier et second alinéas de l’article L. 321-1, le mot : « retraite » est remplacé par le mot : « allocation » ;

c) Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 321-2, à la première phrase de l’article L. 321-3, à l’article L. 321-4, au premier alinéa de l’article L. 321-5 et au premier alinéa du I de l’article L. 321-6, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l’allocation de reconnaissance » ;

d) À l’article L. 321-4, les mots : « de retraite » sont remplacés par les mots : « d’allocation de reconnaissance ».

II. – Dans l’ensemble des dispositions législatives autres que celles mentionnées au I du présent article, les mots : « retraite du combattant » sont remplacés par les mots : « allocation de reconnaissance du combattant ».

III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.


Article 2

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611-7 ainsi rédigé :

« Art. L. 611-7. – L’Office contribue à promouvoir les liens entre l’armée et la Nation, à la transmission de la mémoire des conflits auxquels la France a participé et à la valorisation de l’engagement des citoyens en faveur du monde combattant. À ce titre, il est notamment chargé :

« 1° De valoriser l’engagement citoyen pour la défense nationale, le monde combattant et la mémoire ;

« 2° De soutenir et de développer des actions de transmission de la mémoire à destination de la jeunesse ;

« 3° D’apporter un soutien aux associations œuvrant en faveur du monde combattant et de la mémoire combattante.

« Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret. »

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