Sûreté nucléaire, transparence financière et contrôle parlementaire
Propositions de loi
Texte n° 442 (2021-2022) de MM. Guillaume GONTARD, Daniel SALMON, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Mme Monique de MARCO, MM. Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Joël LABBÉ, Paul Toussaint PARIGI, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL, déposé au Sénat le 2 février 2022