N° 793
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juillet 2021
PROPOSITION DE LOI
relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt,
présentée
Par M. Laurent BURGOA, Mmes Françoise GATEL, Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Jean-Noël CARDOUX, Pierre CHARON, Mme Frédérique PUISSAT, MM. Philippe MOUILLER, Daniel LAURENT, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Rémy POINTEREAU, Olivier RIETMANN, Mme Françoise FÉRAT, MM. Jean BACCI, Marc LAMÉNIE, Jean Pierre VOGEL, Mme Sabine DREXLER, M. Yves DÉTRAIGNE, Mme Viviane MALET, MM. Bernard FOURNIER, Jean-François LONGEOT, Mme Catherine DEROCHE, M. Jean-François RAPIN, Mme Sylviane NOËL, M. Jean-Marie MIZZON, Mme Anne VENTALON, M. Fabien GENET, Mme Françoise DUMONT, M. François CALVET, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Élisabeth DOINEAU, MM. Jean-Pierre GRAND, Antoine LEFÈVRE, Christian KLINGER, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Jean HINGRAY, Pascal MARTIN, Michel SAVIN, Mme Agnès CANAYER, M. Stéphane PIEDNOIR, Mme Toine BOURRAT, MM. Jean-Michel ARNAUD, Pierre LOUAULT, Bruno BELIN, Laurent DUPLOMB, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et Patricia DEMAS,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
