N° 127
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2020
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
visant à instaurer le vote par correspondance pour l’élection du Président de la République,
présentée
Par MM. Éric KERROUCHE, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Jean-Pierre SUEUR, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Didier MARIE, Joël BIGOT, Patrice JOLY, Sebastien PLA, Mme Claudine LEPAGE, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, M. Hervé GILLÉ, Mme Martine FILLEUL, M. Olivier JACQUIN, Mmes Laurence ROSSIGNOL, Hélène CONWAY-MOURET, M. Rémi CARDON, Mme Corinne FÉRET, MM. Maurice ANTISTE, Jean-Jacques MICHAU, Mmes Sylvie ROBERT, Monique LUBIN, MM. Denis BOUAD, Christian REDON-SARRAZY, Jean-Claude TISSOT, Mmes Michelle MEUNIER, Angèle PRÉVILLE, M. Serge MÉRILLOU, Mmes Isabelle BRIQUET, Nicole BONNEFOY, MM. Gilbert ROGER et Hussein BOURGI,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
