N° 26
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 octobre 2019
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l’élection du Président de la République,
présentée
Par MM. Cyril PELLEVAT, Olivier CADIC, Jean-Jacques PANUNZI, Mmes Sylvie VERMEILLET, Catherine DUMAS, Sylviane NOËL, MM. Joël GUERRIAU, Michel LAUGIER, Mmes Nathalie DELATTRE, Patricia MORHET-RICHAUD, M. Yves DÉTRAIGNE, Mme Pascale GRUNY, M. Hugues SAURY, Mme Jacky DEROMEDI, MM. François CALVET, Jean-Marie MORISSET, Mme Frédérique PUISSAT, M. Guillaume GONTARD, Mme Annick BILLON, MM. Alain MARC, Philippe MOUILLER, Jean-François RAPIN, Antoine LEFÈVRE, Daniel CHASSEING, Mmes Françoise FÉRAT, Sonia de la PROVÔTÉ, MM. Jean-François LONGEOT, Michel SAVIN, Mme Nicole DURANTON, M. Cédric PERRIN, Mme Élisabeth DOINEAU, M. Michel MAGRAS, Mme Claudine KAUFFMANN, M. Jean-François HUSSON, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER et M. Serge BABARY,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
