N° 379
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 mars 2019
PROPOSITION DE LOI
visant à visant à clarifier le contenu des affiches électorales,
présentée
Par Mme Brigitte LHERBIER, M. Olivier HENNO, Mmes Frédérique PUISSAT, Sophie JOISSAINS, M. Vincent SEGOUIN, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. Claude NOUGEIN, Alain HOUPERT, Daniel CHASSEING, Mme Florence LASSARADE, M. Jérôme BASCHER, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Jean-Pierre DECOOL, Jacques LE NAY, Mme Marta de CIDRAC, MM. Laurent DUPLOMB, Alain JOYANDET, Jean-Pierre LELEUX, Guy-Dominique KENNEL, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Joël GUERRIAU, Charles REVET, Hugues SAURY, Michel SAVIN, Bernard FOURNIER, Alain MARC, Pierre CUYPERS, Didier MANDELLI, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Jackie PIERRE, Mmes Annick BILLON, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Ladislas PONIATOWSKI, Stéphane PIEDNOIR, Mme Pascale GRUNY, M. Dany WATTEBLED, Mme Catherine DEROCHE, M. Jean-François RAPIN, Mme Claudine THOMAS, MM. Marc LAMÉNIE, Jean-Pierre MOGA, Bruno SIDO, Mmes Anne-Marie BERTRAND, Martine BERTHET, MM. Claude KERN, Cédric PERRIN et Michel RAISON,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
