Rétablissement de l'ISF
Propositions de loi
Texte n° 355 (2018-2019) de MM. Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 février 2019
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Texte n° 355 (2018-2019) de MM. Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 février 2019