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N° 391
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 février 2014 |
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
visant à affirmer le caractère intangible de l' appellation de la « Voie sacrée nationale »,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
594 , 1786 et T.A. 306 |
Article unique
Le chapitre III du titre II du code de la voirie routière est complété par une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Caractère intangible de l'appellation de la « Voie sacrée nationale »
« Art. L. 123-9. - Sans préjudice des prérogatives de la collectivité territoriale compétente, il est institué l'appellation intangible de «Voie sacrée nationale» pour la route reliant Bar-le-Duc à Verdun.
« Cette appellation est la seule utilisée, au fur et à mesure de leur remplacement, pour les dispositifs de jalonnement directionnel et de signalétique, ainsi que dans les documents administratifs et informatifs, de quelque nature qu'ils soient, relatifs à cette voie, qu'ils émanent des administrations, services ou établissements publics de l'État ou des collectivités territoriales. »
Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 février 2014.
Le Président,
Signé :
CLAUDE
BARTOLONE