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N° 601
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 juin 2011 |
PROPOSITION DE LOI
visant à abroger le délit d' offense au Président de la République ,
PRÉSENTÉE
Par Mme Marie-Agnès LABARRE,
Sénatrice
Nota. - Ce document n'a pas été publié
(Envoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)