Indochine

N° 382

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

PROPOSITION DE LOI

visant à établir une Journée Nationale du Souvenir des Français morts en Indochine ,

PRÉSENTÉE

Par MM. Louis de BROISSIA, Pierre ANDRÉ, José BALARELLO, Bernard BARRAUX, Jacques BAUDOT, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD, Jean-Guy BRANGER, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Auguste CAZALET, Robert DEL PICCHIA, Fernand DEMILLY, Christian DEMUYNCK, Jacques DOMINATI, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, André DULAIT, Louis DUVERNOIS, André FERRAND, Serge FRANCHIS, Jean FRANÇOIS-PONCET, René GARREC, Jean-Claude GAUDIN, Patrice GÉLARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Paul GIROD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Louis GRILLOT, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Mme Françoise HENNERON, MM. Pierre HERISSON, Jean-Jacques HYEST, Jean-Marc JUILHARD, Roger KAROUTCHI, Christian de LA MALÈNE, Lucien LANIER, Robert LAUFOAULU, René-Georges LAURIN, Jean-René LECERF, Dominique LECLERC, Jacques LEGENDRE, Jean-François LE GRAND, Marcel LESBROS, Gérard LONGUET, Roland du LUART, Serge MATHIEU, Philippe NACHBAR, Paul NATALI, Jacques OUDIN, Mme Monique PAPON, MM. Henri de RICHEMONT, Bernard SAUGEY, Louis SOUVET, Jacques VALADE et Serge VINÇON,

Sénateurs.

^{( Renvoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).}

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En juin 1940, l'effondrement de la France bouleverse l'équilibre des forces stationnées en Extrême-Orient. C'est ainsi que l'Indochine, française depuis le 9 juin 1885, se retrouve seule alors que le danger japonais se révèle dans toute son ampleur. Le gouvernement de Vichy n'a ni les moyens militaires, ni les moyens politiques de résister, et doit, en 1941, accorder au Japon des facilités pour l'utilisation d'aérodromes, le stationnement de troupes et l'obtention de riz et de matières premières. En échange, celui-ci reconnaît la souveraineté française sur l'Indochine et s'engage à respecter son intégrité territoriale. En dépit de cet accord, les années 1940-1945 sont marquées par des affrontements franco-japonais et franco-siamois dans lesquels de nombreux combattants français périrent.

Après la reprise de Manille, le 5 février 1945, un coup de force japonais se produit dans la nuit du 9 au 10 mars 1945. Les Japonais exécutent, après la reddition, 460 prisonniers dont le Général Lemonnier et le Colonel Robert, au mépris du respect des conventions de guerre dont le premier traité, sur la « protection des victimes militaires de la guerre » a été signé en 1864 à Genève.

Après la capitulation japonaise, le 14 août 1945, le Général Leclerc et le Corps expéditionnaire français reprennent peu à peu le contrôle des deltas, la Cochinchine d'abord, puis le Tonkin. De mars à décembre 1945, le gouvernement Viêt-minh d'Hô Chi Minh, les représentants de la France, ainsi que les forces militaires françaises et Viêt-minh cohabitent.

L'histoire aurait pu prendre les chemins d'une évolution pacifique, mais les négociations échouent. La rupture est définitive lors de l'attaque des garnisons françaises de Hanoi, Saïgon, Hûe et Lang-Son dans la nuit du 19 au 20 décembre 1946, qui marque le début officiel de la Guerre d'Indochine. Les pertes françaises s'élèvent alors à 3 500 militaires et civils pour la seule année 1946.

En octobre 1950, le désastre de la Route Coloniale n° 4, consécutif à l'évacuation de Cao Bang, est la première défaite grave de la campagne d'Indochine. Fort de son succès sur la R.C. 4, le Viêt-minh estime pouvoir frapper un grand coup. À la mi-janvier 1951, il décide d'engager tout son corps de bataille en vue de conquérir Hanoï pour la fête du Têt, le nouvel an vietnamien.

Le Général de Lattre de Tassigny prend alors personnellement le commandement des opérations. Le 17 janvier 1951, les Français restent maîtres du champ de bataille. En juin 1951, la situation est rétablie, après les batailles de Vinh-Yen, Maokhé et Phuly.

En octobre de la même année, le Général Viêt-minh, Giap, lance une offensive contre le pays Thaï. Pour couper les communications du Viêt-minh entre ses zones refuge et le pays Thaï, le Général Salan, de retour, ordonne l'opération « Lorraine », la dernière offensive en profondeur hors du delta. Elle est marquée par la sanglante embuscade de Chan Muong. En mai 1953 le Général Salan cède la place au Général Navarre. Au moment où celui-ci prend son commandement, les moyens du corps expéditionnaire ne lui permettent pas d'assurer simultanément, pendant l'hiver 1953-1954, la défense du delta et celle du Nord Laos.

Le 27 juillet 1953, l'armistice est signé en Corée, et la Chine peut apporter tout son soutien au Viêt-minh. L'obligation de défendre le Laos conduit le Général Navarre à s'installer dans la cuvette de
Diên Biên Phu.

Tandis que l'on attend l'attaque du Viêt-minh à Diên Biên Phu, un événement d'une extrême importance va changer les perspectives de la situation. Le 18 février 1954 les Quatre Grands décident de réunir, à Genève, fin avril, une conférence Est - Ouest où sera étudié le problème de la paix en Indochine. Début mars, cinquante mille Viêt-minh encerclent onze mille franco - vietnamiens.

A partir du 13 mars, le général Giap rassemble cinq divisions, soit 35 000 combattants, autour du camp de Diên Biên Phu que défendent 15 000 soldats des forces de l'Union française. L'assaut final a lieu le 7 mai 1954. Celui-ci a un tel retentissement que Diên Biên Phu devient la bataille décisive, non seulement de la campagne mais de la guerre.

Sur les 4 436 hommes blessés durant la bataille de Diên Biên Phu, 858 ont été évacués par la Croix Rouge. Les 3 578 autres soldats, jugés aptes à la captivité, selon les critères viêt-minh, ainsi que les 4000 prisonniers valides, doivent rejoindre à pied leurs camps situés parfois à 600 kilomètres. Moins de 2 500 recouvrent la liberté en septembre 1954. L'exemple du « convoi 42 » remplit d'effroi : 83 hommes meurent au cours de la longue marche, 250 sont ensevelis dans les fondrières du sinistre « camp 42 » : 70 survivants seront libérés.

Tous les prisonniers ont subi des marches forcées, des privations de nourriture et de soins, ce qui a favorisé l'apparition de maladies : paludisme, dysenterie, tuberculose, dénutrition, affection neuropsychiatriques... qui ont souvent entraîné la mort. En effet, ces hommes n'ont pas bénéficié de l'application de la convention de Genève, puisqu'aux yeux des dirigeants Viêt-minh, ils n'étaient pas des prisonniers de guerre, mais les « instruments aveugles » du colonialisme et du capitalisme.

Le 11 août 1954, le cessez-le-feu est effectif sur tous les territoires du Viêt-nam, du Laos et du Cambodge.

Pendant les huit années de guerre, après le 19 décembre 1946, les forces de l'Union française ont déploré 76 000 morts au combat parmi lesquels 2 000 officiers. Elles ont perdu 37 000 prisonniers dont 16 000 Vietnamiens. Sur ces 37 000 prisonniers, 10 750 seulement ont été libérés.

Cette guerre est restée longtemps oubliée des Français, éclipsée par les difficultés de la France avec son empire colonial sur le continent africain et par le contexte international de la Guerre Froide. Le 8 juin 1980, à l'initiative du Président Giscard d'Estaing, le corps du Soldat Inconnu de la guerre d'Indochine est déposé au Mémorial de Notre-Dame de Lorette, dans le Pas-de-Calais. Par ailleurs, du 1 ^er octobre 1986 au 24 juillet 1987, le gouvernement de Jacques Chirac a fait rapatrier au mémorial des guerres en Indochine de Fréjus 24 632 corps, dont 3 395 civils.

Cette proposition de loi vise à rendre un juste hommage de la Nation aux soldats français et aux soldats d'origine étrangère morts pour la France en Indochine en instituant une Journée Nationale du Souvenir.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Une Journée Nationale du Souvenir en hommage aux Français morts pour la France en Indochine est fixée le 8 juin. Une cérémonie officielle aura lieu chaque année à cette date à Paris. Les préfets devront organiser une cérémonie analogue dans chaque département.