Dette sociale et autonomie

Projets de loi organique

Résultat des travaux de la commission n° 611 (2019-2020) déposé le 8 juillet 2020

Dette sociale et autonomie (PJLO) - Tableau de montage - Sénat

N° 611
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2020Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2020

PROJET DE LOI ORGANIQUE


relatif à la dette sociale et à l’autonomie,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 3018, 3066 et T.A. 439.

Sénat : 1re lecture : 517, 551, 556, 557 et T.A. 115 (2019-2020).
Commission mixte paritaire : 610 (2019-2020).






Résultat des travaux de la commission mixte paritaire


Réunie le mercredi 8 juillet 2020, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie.

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