Financement de la sécurité sociale pour 2020

Projets de loi de financement de la sécurité sociale

Résultat des travaux de la commission n° 133 (2019-2020) déposé le 19 novembre 2019

Financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) - Texte déposé - Sénat

N° 2426N° 133
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2019

PROJET DE LOI


de financement de la sécurité sociale pour 2020,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 2296, 2314, 2340 et T.A. 345.

Sénat : 1re lecture : 98, 103, 104, 109 et T.A. 26 (2019-2020).
Commission mixte paritaire : 132 (2019-2020).






Résultat des travaux de la commission mixte paritaire


Réunie le mardi 19 novembre 2019, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

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