Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris

Projets de loi

Résultat des travaux de la commission n° 544 (2018-2019) déposé le 4 juin 2019

Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris (PJL) - Tableau de montage - Sénat

N° 1987N° 544
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2019Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juin 2019

PROJET DE LOI

(procédure accélérée)


pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 1881, 1885, 1918 et T.A. 270.

Sénat : 1re lecture : 492, 519, 521, 522 et T.A. 107 (2018-2019).
Commission mixte paritaire : 543 (2018-2019).






Résultat des travaux de la commission mixte paritaire


Réunie le mardi 4 juin 2019, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

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