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N° 1409
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
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N° 142
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2018 |
PROJET DE LOI DE FINANCES
RECTIFICATIVE
pour 2018 ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA
COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
Première lecture : 1371 , 1395 et T.A. 188 |
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Sénat : |
Première lecture :
121
,
129
et T.A.
24
(2018-2019)
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RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Réunie le mardi 20 novembre 2018 sous la présidence de M. Vincent Éblé, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018.