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N° 1615
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
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N° 209
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 décembre 2013 |
PROJET DE LOI
de finances pour 2014 ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
1 ère lecture : 1395, 1428 à 1435 et T.A. 239 CMP : 1615 |
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Sénat : |
1 ère lecture : 156 à 162, TA 40 (2013-2014) CMP : 208 et 209 |
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RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Réunie le jeudi 5 décembre 2013 sous la présidence de M. Gilles Carrez, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014.