LOI no 99-348 du 5 mai 1999 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique
Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, signé à Paris le 21 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 5 mai 1999.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 99-348.
Sénat :
Projet de loi no 399 (1997-1998) ;
Rapport de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères, no 453 (1997-1998) ;
Discussion et adoption le 22 décembre 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1320 ;
Rapport de M. Paul Dhaille, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1533 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 28 avril 1999.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.