EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La commission des affaires européennes a adopté, le 20 mars 2024, le rapport d'information n° 453 (2023-2024) de M. Jean-Michel Arnaud, Mme Karine Daniel et M. Daniel Gremillet sur la proposition de législation européenne sur les nouvelles techniques génomiques.
À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :